Conditions d'utilisation

1. Objet

Règles et conditions d'utilisation du site web de l'Association Petite Graine.

2. Définitions

• Site : le site petite-graine.org et l’ensemble de ses pages
• Utilisateur : toute personne accédant et utilisant le site
• Association : Association Petite Graine
• Contenu : textes, images, vidéos, etc.

3. Accès au site

• Accès gratuit sous réserve d’un accès Internet (frais à la charge de l’utilisateur).
• Disponibilité visée 24/7 sans garantie; interruptions possibles.

4. Utilisation du site

4.1 Utilisation conforme

L'utilisateur s'engage à un usage conforme.

• Usage illégal ou contraire aux bonnes mœurs
• Atteinte aux droits de l’Association ou de tiers
• Transmission de contenus illicites ou offensants
• Accès non autorisé aux systèmes du site

4.2 Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur reste responsable de son usage et de la protection de ses équipements et données.

5. Propriété intellectuelle

Contenu protégé par la propriété intellectuelle; reproduction/modification sans autorisation interdite.

6. Protection des données personnelles

Voir Politique de confidentialité pour les traitements de données personnelles. ( Politique de confidentialité ).

7. Limitation de responsabilité

• Pas de responsabilité pour dommages directs/indirects
• Pas de responsabilité pour interruptions du site
• Pas de responsabilité pour erreurs/omissions
• Pas de responsabilité pour virus

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens externes; aucune responsabilité sur leur contenu.

9. Modification des conditions

Conditions modifiables à tout moment; applicables dès publication.

10. Droit applicable et juridiction

Droit français; tribunaux français compétents après tentative amiable.

11. Contact

• Email : contact@petite-graine.org
• Courrier : Association Petite Graine, 1 allée des Bains, 31110 Luchon, France

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Dernière mise à jour : 5 décembre 2025