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Politique de confidentialité

Découvrez comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles dans le respect du RGPD.

Information importante

Cette politique de confidentialité explique comment l'Association Petite Graine traite vos données personnelles conformément au RGPD et à la loi française.

1. Responsable du traitement

Association Petite Graine

2. Données collectées

2.1 Données collectées automatiquement

  • Données de navigation (pages visitées, durée, type de navigateur)
  • Données techniques (IP, OS, résolution)
  • Cookies (préférences, statistiques)

2.2 Données collectées via les formulaires

  • Formulaire de contact : nom, prénom, email, message
  • Newsletter : email, préférences de communication
  • Inscription aux événements : informations nécessaires à l’organisation

3. Finalités du traitement

  • Gestion des contacts et réponses aux demandes
  • Communication (newsletters, informations)
  • Amélioration du site (statistiques de fréquentation)
  • Respect des obligations légales (comptabilité, fiscalité)
  • Organisation d’événements (inscriptions, logistique)

4. Base légale

Consentement
Intérêt légitime
Exécution d’un contrat
Obligation légale

5. Destinataires des données

  • Prestataires techniques (hébergement, maintenance, emailing)
  • Partenaires événementiels (inscriptions, logistique)
  • Autorités administratives ou judiciaires si la loi l’exige

6. Durée de conservation

  • Données de contact : 3 ans après le dernier contact
  • Données de facturation : 10 ans
  • Données de navigation : 13 mois (cookies de mesure d’audience)

7. Vos droits

  • Droit d’accès, de rectification, d’effacement
  • Droit à la limitation et à l’opposition
  • Droit à la portabilité
  • Droit de définir des directives après décès

Pour exercer vos droits : contact@petite-graine.org

8. Cookies

Nous utilisons des cookies pour :

  • Mesure d’audience
  • Amélioration de l’expérience utilisateur
  • Enregistrement des préférences

Gérez vos préférences via votre navigateur.

9. Sécurité

Mesures techniques et organisationnelles (chiffrement, accès, sauvegardes).

10. Transferts hors UE

Garanties appropriées en cas de transfert hors UE (clauses contractuelles, règles internes).

11. Contact

Pour toute question : contact@petite-graine.org


Dernière mise à jour : 5 décembre 2025